Comment faire changer une carte grise d’une personne décédée ?

Faire changer une carte grise d'une personne décédée

Si l’on sait comment changer le nom sur une carte grise ou en modifier l’adresse, il n’est pas toujours évident de savoir comment procéder, lorsqu’on se retrouve en charge d’un véhicule hérité. Que l’on souhaite conserver la voiture ou la vendre, il y a quelques spécificités administratives à bien connaître, pour rester dans la légalité. Hériter d’un véhicule n’est pas si simple, apprenez tout ce que vous devez savoir sur ce sujet, dans notre article récapitulatif.

Qui peut changer la carte grise d’une personne décédée ?

Dans un premier temps, il est important de savoir qui est en droit de changer la carte grise d’un défunt. Ce sont en fait les héritiers, qui pourront décider du sort du véhicule, une fois la succession établie. Aucune personne extérieure, même si elle a été sollicitée, ne peut effectuer les démarches à leurs places. Cela évite notamment les problématiques de reventes frauduleuses. Hériter d’un véhicule vient de vous arriver ? Voici comment procéder, étape par étape.

Hériter d’un véhicule : la procédure

Afin de régulariser la situation administrative de la voiture, et pouvoir circuler avec, vous devez mettre la carte grise à votre nom. La procédure ressemble beaucoup à celle d’un changement de titulaire, à l’exception de la nature des justificatifs, qui sera différente.

S’il existe plusieurs héritiers, le véhicule peut être mis à leurs noms. Si vous seul souhaitez le récupérer, vous devez impérativement obtenir le consentement écrit des autres, pour pouvoir procéder.

Rendez-vous ensuite sur le site ANTS du Ministère de l’Intérieur et sélectionnez la télé-déclaration correspondante.

Remplissez les différents champs demandés.

Téléchargez les pièces justificatives mentionnées.

Réglez les éventuels frais indiqués par carte bancaire.

Validez la déclaration et téléchargez votre Certificat d’Immatriculation Provisoire.

Grâce à ce dernier document, vous pourrez circuler sur la voie publique durant un mois. Cela vous permet d’utiliser le véhicule, en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.

Les justificatifs nécessaires

Afin de valider la procédure en ligne, vous devez fournir différents justificatifs (identité, domicile…). Parmi eux, vous aurez pour obligation de transmettre une preuve du décès (certificat de décès par exemple), ainsi que les éventuels courriers des autres héritiers, qui vous donnent leur accord pour jouir du véhicule.

Se faire accompagner par un professionnel de la Carte Grise

Si vous avez le moindre doute ou que vous n’avez pas le temps de gérer tout cela, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel du domaine, comme Démarche Carte Grise. Agréé par l’Etat, ce dernier vous accompagne dans l’ensemble de votre démarche, et s’occupe pour vous, de concevoir un dossier complet. Un bon moyen d’être certain de voir votre demande, validée par les services préfectoraux, et de recevoir rapidement, votre nouvelle carte grise. E savoir plus ici.

Doit-on forcement changer la carte grise pour vendre un véhicule hérité ?

Contrairement à ce que vous pouvez croire, la réponse est non. Si vous vendez la voiture dans les trois mois suivant le décès de son propriétaire, vous n’avez pas pour obligation de changer la carte grise. Vous devrez cependant, fournir des justificatifs au moment de la vente d’occasion.

Si vous souhaitez utiliser le véhicule ou le vendre plus de trois mois après le décès, vous devrez par contre faire la télédéclaration. Veillez bien à avoir effectué cette démarche avant de rouler avec la voiture, sous peine d’être réprimandé par les autorités.

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